Arrêté du 2 août 2006 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur (hors agents administratifs) <BR>

J.O. 190 du 18 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2006 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur (hors agents administratifs)

NOR : INTA0600668A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 août 2006, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur (hors agents administratifs) est fixée au mardi 17 octobre 2006.

Les listes électorales seront affichées le jeudi 28 septembre 2006. Dans les huit jours qui suivent leur publication, les électeurs pourront vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Les demandes d'inscription seront reçues jusqu'au vendredi 6 octobre 2006, à 17 heures, par le directeur des ressources humaines (bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, porte 848. Les réclamations pourront être formulées jusqu'au lundi 9 octobre 2006, à 17 heures, dans les mêmes conditions.

Les listes des candidats ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, avant le lundi 4 septembre 2006, à 17 heures. Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats qui se déroulera jusqu'au jeudi 7 septembre 2006, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au lundi 11 septembre 2006, à 17 heures.

En l'absence de dépôt de listes par les organisations syndicales représentatives le lundi 4 septembre 2006, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 24 octobre 2006. La date limite de dépôt des listes de candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixée au lundi 11 septembre 2006, à 17 heures, auprès du secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, porte 848.

S'il est constaté le mardi 17 octobre 2006 que le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le jeudi 7 décembre 2006, de 9 heures à 17 heures (heure locale). Le dépôt des listes de candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixé au mercredi 25 octobre 2006, à 17 heures, auprès du secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, porte 848.

Le scrutin du mardi 17 octobre 2006 se déroulera de 9 heures à 17 heures.

Les opérations de recensement des votes se dérouleront le mardi 17 octobre 2006 dès la clôture du scrutin, à partir de 17 heures (heure locale).

Les opérations de dépouillement des votes sont fixées au mercredi 18 octobre 2006, à partir de 10 heures (heure locale). Le bureau de vote constitué en administration centrale est chargé de collecter les résultats transmis immédiatement par les bureaux de vote institués en préfecture.